Subscribe to Early Canadiana Online

Acte pour pourvoir à la santé publique de la cité de Québec

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 8 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à la santé publique de la cité de Québec .
Bill : acte pour pourvoir à la santé publique de la cité de Québec
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03703
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour pourvoir à la santé publique de la cité de Québec.
En tête du titre: No. 190. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 22 mars, 1849."
"M. Chabot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04467.
6 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03703