Acte pour pourvoir à la santé publique de la cité de Québec .

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Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à la santé publique de la cité de Québec
Acte pour pourvoir à la santé publique de la cité de Québec .
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03703
9_03703
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour pourvoir à la santé publique de la cité de Québec.
En tête du titre: No. 190. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 22 mars, 1849."
"M. Chabot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04467.
6 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03703