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Bill : acte pour régler la convocation et la tenue des assemblées pour les élections de marguilliers et les redditions de comptes de marguilliers, et pour déterminer la qualification des personnes ayant droit d'assister à telles assemblées, et autres fins

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 11 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler la convocation et la tenue des assemblées pour les élections de marguilliers et les redditions de comptes de marguilliers, et pour déterminer la qualification des personnes ayant droit d'assister à telles assemblées, et autres fins.
Acte pour régler la convocation et la tenue des assemblées pour les élections de marguilliers et les redditions de comptes de marguilliers, et pour déterminer la qualification des personnes ayant droit d'assister à telles assemblées, et autres fins
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03704
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 191. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 mars, 1849."
9 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03704