Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler la convocation et la tenue des assemblées pour les élections de marguilliers et les redditions de comptes de marguilliers, et pour déterminer la qualification des personnes ayant droit d'assister à telles assemblées, et autres fins
Bill : acte pour régler la convocation et la tenue des assemblées pour les élections de marguilliers et les redditions de comptes de marguilliers, et pour déterminer la qualification des personnes ayant droit d'assister à telles assemblées, et autres fins.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03704
9_03704
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 191. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 mars, 1849."
9 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03704