Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 24 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour révoquer deux certains actes y mentionnés relatifs à l'agriculture et pour remédier à certains abus préjudiciables à l'agriculture
Bill : acte pour refondre et amender les lois relatives aux abus préjudiciables à l'agriculture dans le Bas-Canada
Bill : acte pour révoquer deux certains actes y mentionnés relatifs à l'agriculture et pour remédier à certains abus préjudiciables à l'agriculture.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03705
9_03705
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Watts."
Titre de départ: Bill : acte pour refondre et amender les lois relatives aux abus préjudiciables à l'agriculture dans le Bas-Canada.
"Reçu et lu la 1ère fois, mardi, le 20 mars, 1849. Seconde lecture, vendredi, 23 mars, 1849."
En tête du titre: No. 195. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04471.
22 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03705