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Bill : acte pour amender l'acte concernant les maîtres et serviteurs dans les campagnes du Bas-Canada

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte concernant les maîtres et serviteurs dans les campagnes du Bas-Canada.
Acte pour amender l'acte concernant les maîtres et serviteurs dans les campagnes du Bas-Canada
Published [Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
Identifier 9_03706
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Watts."
"Reçu et lu la 1ère fois, mercredi, le 28 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 2 avril, 1849."
En tête du titre: No. 204. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04478.
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03706