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Bill : acte pour abolir les oppositions aux mariages, fondées sur des promesses de mariage

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abolir les oppositions aux mariages, fondées sur des promesses de mariage.
Acte pour abolir les oppositions aux mariages, fondées sur des promesses de mariage
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03708
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 207 [i.e. 222]. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04481.
"M. Lemieux."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 2 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 5 avril, 1849."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03708