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Bill : acte pour révoquer deux certaines ordonnances y mentionnées, relatives aux chemins d'hiver dans cette partie de la province du Canada, ci-devant le Bas-Canada, en ce qui regarde le district de Québec, le district de Gaspé et le district des Trois-Rivières, sauf cette partie du comté de Drummond qui se trouve dans le district des Trois-Rivières

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour révoquer deux certaines ordonnances y mentionnées, relatives aux chemins d'hiver dans cette partie de la province du Canada, ci-devant le Bas-Canada, en ce qui regarde le district de Québec, le district de Gaspé et le district des Trois-Rivières, sauf cette partie du comté de Drummond qui se trouve dans le district des Trois-Rivières.
Acte pour révoquer deux certaines ordonnances y mentionnées, relatives aux chemins d'hiver dans cette partie de la province du Canada, ci-devant le Bas-Canada, en ce qui regarde le district de Québec, le district de Gaspé et le district des Trois-Rivières, sauf cette partie du comté de Drummond qui se trouve dans le district des Trois-Rivières
Bill : acte pour révoquer les ordonnances relatives aux chemins d'hiver dans le Bas-Canada, en ce qui regarde les districts de Québec et de Gaspé, et une partie du district des Trois-Rivières
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03709
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour révoquer les ordonnances relatives aux chemins d'hiver dans le Bas-Canada, en ce qui regarde les districts de Québec et de Gaspé, et une partie du district des Trois-Rivières.
En tête du titre: No. 211. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 29 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 2 avril, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04483.
"M. Laurin."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03709