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Bill : acte pour incorporer une compagnie pour établir une ligne de chemin de fer entre Montréal et Missisquoi

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 34 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer une compagnie pour établir une ligne de chemin de fer entre Montréal et Missisquoi.
Acte pour incorporer une compagnie pour établir une ligne de chemin de fer entre Montréal et Missisquoi
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont
Published [Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
Identifier 9_03710
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont.
En tête du titre: No. 214. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 29 mars, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 5 avril, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04486.
"M. Beaubien."
32 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03710