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Bill : acte pour abroger les ordonnances y mentionnées relatives aux chemins d'hiver dans le Bas-Canada, en ce qui concerne le district de Québec, le district de Gaspé, et partie du district des Trois-Rivières

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger les ordonnances y mentionnées relatives aux chemins d'hiver dans le Bas-Canada, en ce qui concerne le district de Québec, le district de Gaspé, et partie du district des Trois-Rivières.
Acte pour abroger les ordonnances y mentionnées relatives aux chemins d'hiver dans le Bas-Canada, en ce qui concerne le district de Québec, le district de Gaspé, et partie du district des Trois-Rivières
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03714
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 228. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04498.
"M. Cauchon."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 2 avril, 1849. Seconde lecture, lundi, le 9 avril, 1849."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03714