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Bill : acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal.
Acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03716
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 232. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04501.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 3 avril, 1849. Seconde lecture, mardi, le 10 avril, 1849."
"L'Hon. M. LaFontaine."
7 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03716