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Bill : acte pour exempter les pompiers qui auront servi comme tels pendant un certain nombre d'années, de servir dans la milice, et de remplir certains autres devoirs

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour exempter les pompiers qui auront servi comme tels pendant un certain nombre d'années, de servir dans la milice, et de remplir certains autres devoirs.
Acte pour exempter les pompiers qui auront servi comme tels pendant un certain nombre d'années, de servir dans la milice, et de remplir certains autres devoirs
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03717
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 233. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04502.
"M. Smith, (Wentworth.)"
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, le 4 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 12 avril, 1849."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03717