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Bill : acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature.
Acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03720
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. LaFontaine."
En tête du titre: No. 240. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04506.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 5 avril, 1849. Seconde lecture, mardi, 10 avril, 1849."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03720