Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour incorporer l'association dite "La congrégation des hommes de la paroisse de St. Roch de Québec"

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer l'association dite "La congrégation des hommes de la paroisse de St. Roch de Québec".
Acte pour incorporer l'association dite "La congrégation des hommes de la paroisse de St. Roch de Québec"
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03721
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Laurin."
En tête du titre: No. 243. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04509.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 9 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, 12 avril, 1849."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03721