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Bill : acte pour établir des meilleures dispositions relativement aux péages qui seront perçus sur les travaux publics de la province, et pour d'autres fins relatives aux dits travaux

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir des meilleures dispositions relativement aux péages qui seront perçus sur les travaux publics de la province, et pour d'autres fins relatives aux dits travaux.
Acte pour établir des meilleures dispositions relativement aux péages qui seront perçus sur les travaux publics de la province, et pour d'autres fins relatives aux dits travaux
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03723
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Hincks."
En tête du titre: No. 247. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04512.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 9 avril, 1849. Seconde lecture, vendredi, 13 avril, 1849."
4 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03723