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Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière.
Acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière
Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à obtenir une décision des cours de justice relativement à un certain legs
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03724
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chauveau."
En tête du titre: No. 249. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à obtenir une décision des cours de justice relativement à un certain legs.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 10 avril, 1849. Seconde lecture, lundi, 16 avril, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04514.
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03724