Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière. Acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à obtenir une décision des cours de justice relativement à un certain legs |
| Published | [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849] |
| Identifier | 9_03724 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. "M. Chauveau." En tête du titre: No. 249. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849. Titre de départ: Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à obtenir une décision des cours de justice relativement à un certain legs. "Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 10 avril, 1849. Seconde lecture, lundi, 16 avril, 1849." Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04514. 3 p. ; 33 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
|
| Language | fra |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03724 |