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Bill : acte pour donner, sous certaines conditions, la garantie de la province aux obligations contractées par les compagnies de chemins de fer, et pour aider la construction du chemin de fer de Halifax et Québec

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour donner, sous certaines conditions, la garantie de la province aux obligations contractées par les compagnies de chemins de fer, et pour aider la construction du chemin de fer de Halifax et Québec.
Acte pour donner, sous certaines conditions, la garantie de la province aux obligations contractées par les compagnies de chemins de fer, et pour aider la construction du chemin de fer de Halifax et Québec
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03725
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Hincks."
En tête du titre: No. 252. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04517.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 12 avril, 1849. Seconde lecture, mardi, 17 avril, 1849."
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03725