Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour donner, sous certaines conditions, la garantie de la province aux obligations contractées par les compagnies de chemins de fer, et pour aider la construction du chemin de fer de Halifax et Québec
Bill : acte pour donner, sous certaines conditions, la garantie de la province aux obligations contractées par les compagnies de chemins de fer, et pour aider la construction du chemin de fer de Halifax et Québec.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03725
9_03725
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Hincks."
En tête du titre: No. 252. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04517.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 12 avril, 1849. Seconde lecture, mardi, 17 avril, 1849."
3 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03725