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Bill : acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église.
Acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église
Published [Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
Identifier 9_03728
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 262. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04528.
"M. Fourquin."
"Reçu et lu la 1ère fois, vendredi, le 20 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 26 avril, 1849."
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03728