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Bill : acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 28 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions.
Acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03730
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 268. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 23 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 26 avril, 1849."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04529.
26 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03730