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Bill : acte pour abroger certaines dispositions des actes y mentionnés, autorisant la construction de ponts sur la rivière des Prairies

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger certaines dispositions des actes y mentionnés, autorisant la construction de ponts sur la rivière des Prairies.
Acte pour abroger certaines dispositions des actes y mentionnés, autorisant la construction de ponts sur la rivière des Prairies
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03732
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No.[307]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04546.
"M. Egan."
"Reçu et lu la 1ère fois, Seconde lecture."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03732