Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour établir de meilleures dispositions pour la protection des biens des personnes décédées intestat, en cette province
Bill : acte pour établir de meilleures dispositions pour la protection des biens des personnes décédées intestat, en cette province. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : J.C. Becket, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03735
9_03735 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable M. James Boulton."
"[150 copies.]"
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. D.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04557.
"Lu la 1e fois, Lundi, 5e Février, 1849. 2e Lecture, Mercredi, 7e Février, 1849."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03735