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Bill : acte pour autoriser la Communauté des religieuses de l'Hôpital- Général de Québec, à acquérir et posséder d'autres biens meubles et immeubles

[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour autoriser la Communauté des religieuses de l'Hôpital-Général de Québec, à acquérir et posséder d'autres biens meubles et immeubles.
Acte pour autoriser la Communauté des religieuses de l'Hôpital- Général de Québec, à acquérir et posséder d'autres biens meubles et immeubles
Published [Montréal] : J.C. Becket, [1849]
Identifier 9_03737
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable E.P. Taché."
"Lu la 1e fois, Lundi, 12e Février, 1849. 2e Lecture, Jeudi, 15e Février, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. H.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04559.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03737