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Bill : acte en faveur de Joseph Richard Thompson, et de Henry Jessup

[Montréal : J.C. Becket, 1849]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte en faveur de Joseph Richard Thompson, et de Henry Jessup.
Acte en faveur de Joseph Richard Thompson, et de Henry Jessup
Published [Montréal : J.C. Becket, 1849]
Identifier 9_03739
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'honorable M. Ross."
"Lu la 1e fois, Vendredi, 2e Mars, 1849. 2e Lecture, Lundi, 5e Mars, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. M.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04561.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03739