Bill :
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[Montréal : J.C. Becket, 1849]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte en faveur de Joseph Richard Thompson, et de Henry Jessup
Bill : acte en faveur de Joseph Richard Thompson, et de Henry Jessup. - Adresse bibliographique
- [Montréal : J.C. Becket, 1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03739
9_03739 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'honorable M. Ross."
"Lu la 1e fois, Vendredi, 2e Mars, 1849. 2e Lecture, Lundi, 5e Mars, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. M.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04561.
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03739