Bill :

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Aide [Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour prolonger davantage le temps fixé pour le paiement du nouveau capital de la Banque commerciale du district de Midland
Bill : acte pour prolonger davantage le temps fixé pour le paiement du nouveau capital de la Banque commerciale du district de Midland.
Adresse bibliographique
[Montréal] : J.C. Becket, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03742
9_03742
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'honorable James Morris."
"Reçu et lu 1e fois, Lundi, 26 Mars, 1849. 2e Lecture, Mercredi, 28 Mars, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. T.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04567.
"[200 Copies.]"
2 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03742