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Bill : acte pour diviser les townships de Leeds et Lansdown, dans le district de Johnstown, et pour réunir South-Burgess à Bastard, dans le même district

[Montréal : J.C. Becket, 1849]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour diviser les townships de Leeds et Lansdown, dans le district de Johnstown, et pour réunir South-Burgess à Bastard, dans le même district.
Acte pour diviser les townships de Leeds et Lansdown, dans le district de Johnstown, et pour réunir South-Burgess à Bastard, dans le mê me district
Published [Montréal : J.C. Becket, 1849]
Identifier 9_03743
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable James Morris."
"[200 Copies.]"
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to divide the townships of Leeds and Lansdown, in the district of Johnstown, and to attach South Burgess to Bastard, in the same district.
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. U.
"Reçu et lu 1re fois, Mardi, 27 Mars, 1849. 2e Lecture, Vendredi, 30 Mars, 1849."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03743