Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Montréal : J.C. Becket, 1849]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour diviser les townships de Leeds et Lansdown, dans le district de Johnstown, et pour réunir South-Burgess à Bastard, dans le mê me district
Bill : acte pour diviser les townships de Leeds et Lansdown, dans le district de Johnstown, et pour réunir South-Burgess à Bastard, dans le même district.
Adresse bibliographique
[Montréal : J.C. Becket, 1849]
Identificateur
oocihm.9_03743
9_03743
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable James Morris."
"[200 Copies.]"
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to divide the townships of Leeds and Lansdown, in the district of Johnstown, and to attach South Burgess to Bastard, in the same district.
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. U.
"Reçu et lu 1re fois, Mardi, 27 Mars, 1849. 2e Lecture, Vendredi, 30 Mars, 1849."
2 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03743