Bill :

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Aide [Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour établir certaines dispositions générales concernant les services que le gouvernement peut requérir des compagnies de chemins à rails, que leurs actes d'incorporation assujettissent à ces dispositions générales
Bill : acte pour établir certaines dispositions générales concernant les services que le gouvernement peut requérir des compagnies de chemins à rails, que leurs actes d'incorporation assujettissent à ces dispositions générales.
Adresse bibliographique
[Montréal] : J.C. Becket, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03745
9_03745
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable Mr. Leslie."
"[200 copies.]"
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. W.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04569.
"Reçu et lu 1re fois, Vendredi, 30 Mars, 1849. 2e Lecture, Mardi, 3 Avril, 1849."
2 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03745