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Bill : acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec

[Montréal : J.C. Becket, 1849]; 9 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec.
Acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec
Published [Montréal : J.C. Becket, 1849]
Identifier 9_03746
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable E.P. Taché."
"Reçu et lu 1re fois, Jeudi, 12 Avril, 1849. 2e Lecture, Lundi, 16 Avril, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. X.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04570.
7 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03746