Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Montréal : J.C. Becket, 1849]; 9 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec
Bill : acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec.
Published
[Montréal : J.C. Becket, 1849]
Identifier
oocihm.9_03746
9_03746
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable E.P. Taché."
"Reçu et lu 1re fois, Jeudi, 12 Avril, 1849. 2e Lecture, Lundi, 16 Avril, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. X.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04570.
7 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03746