Bill :

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Aide [Montréal : J.C. Becket, 1849]; 9 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec
Bill : acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec.
Adresse bibliographique
[Montréal : J.C. Becket, 1849]
Identificateur
oocihm.9_03746
9_03746
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable E.P. Taché."
"Reçu et lu 1re fois, Jeudi, 12 Avril, 1849. 2e Lecture, Lundi, 16 Avril, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. X.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04570.
7 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03746