Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard /

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Document Record

Creator
Todd, Alfred, 1819-1874., author
Title
Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard
Published
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, 1869.
Identifier
oocihm.9_03760
9_03760
Subject
Canada. Parlement -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
"(Publiée pour l'usage de la Législature de la Province de Québec.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 33973.
4e éd.
Comprend des références bibliographiques et un index.
vii, [1], 165 pages ; 20 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03760