Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard /
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, 1869.; 174 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Todd, Alfred, 1819-1874., author
- Titre
- Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard
- Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, 1869.
- Identificateur
-
oocihm.9_03760
9_03760 - Sujet
-
Canada. Parlement -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"(Publiée pour l'usage de la Législature de la Province de Québec.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 33973.
4e éd.
Comprend des références bibliographiques et un index.
vii, [1], 165 pages ; 20 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03760