Loi concernant la pêche de la morue & du hareng, & le commerce de ces denrées :
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Caen [France] : De l'impr. de G. Le Roy, Imprimeur du roi et du Dé partement, 1791.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Loi concernant la pêche de la morue & du hareng, & le commerce de ces denrées : donnée a Paris, le 10 Avril 1791. - Adresse bibliographique
- Caen [France] : De l'impr. de G. Le Roy, Imprimeur du roi et du Dé partement, 1791.
- Identificateur
-
oocihm.9_03765
9_03765 - Sujet
-
Morue -- Pêche commerciale -- Droit -- France -- Législation.
Morue -- Pêche commerciale -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Cod fisheries -- Law and legislation -- France.
Cod fisheries -- Newfoundland and Labrador. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03765