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Ordonnance du Roi relative aux primes pour la pêche de la morue : au Palais des Tuileries, le 26 avril 1833

Paris : Imprimerie Royale, 1833.; 37 pages

Document Record
Title France.
Ordonnance du Roi relative aux primes pour la pêche de la morue : au Palais des Tuileries, le 26 avril 1833.
Published Paris : Imprimerie Royale, 1833.
Identifier 9_03767
Subject Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Morue -- Pêche commerciale -- Droit -- France -- Législation.
Morue -- Pêche commerciale -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Fishery law and legislation -- France.
Cod-fisheries -- Law and legislation -- France.
Cod-fisheries -- Newfoundland and Labrador.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Signé, Louis-Philippe. Par le Roi: le Ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, Signé, A. Thiers"--p. 11.
Texte de la loi (11 p.) suivi de modèles des formulaires pour son application (p. 13-36)
Titre de départ.
36 p. : formulaires ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03767