Bill : acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion de 1837 et 1838
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
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| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion de 1837 et 1838. Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion de 1837 et 1838 |
| Published | [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849] |
| Identifier | 9_03846 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. En tête du titre: No. 125. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849. "Reçu et lu pour la 1ère fois, Jeudi, le 27 Février, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 2 Mars, 1849." "L'hon. M. LaFontaine." Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04185. 7 p. ; 33 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | French |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03846 |