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Bill : acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer de Mont Royal

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer de Mont Royal.
Acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer de Mont Royal
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_03998
Subject Compagnie de chemin de fer de Mont Royal.
Mount Royal Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 42. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1864 [i. e. 1865]
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03997.
"[No. 83 de 1865 -1re Session]"
"L'Hon. M. Abbott."
5 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03998