Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour légaliser et ratifier une convention faite entre la Compagnie du Grand Tronc du chemin de fer du Canada et la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du Lac Huron
Bill : acte pour légaliser et ratifier une convention faite entre la Compagnie du Grand Tronc du chemin de fer du Canada et la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du Lac Huron.

Published

Québec : Hunter, Rose, [1865]

Identifier

oocihm.9_04000
9_04000

Subject

Grand Trunk Railway Company of Canada.
Buffalo and Lake Huron Railway Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 44. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03999.
"[No. 94 de 1865 -1re Session]"
"M. Wood."
5 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04000