Bill :
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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour légaliser et ratifier une convention faite entre la Compagnie du Grand Tronc du chemin de fer du Canada et la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du Lac Huron
Bill : acte pour légaliser et ratifier une convention faite entre la Compagnie du Grand Tronc du chemin de fer du Canada et la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du Lac Huron. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identificateur
-
oocihm.9_04000
9_04000 - Sujet
-
Grand Trunk Railway Company of Canada.
Buffalo and Lake Huron Railway Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 44. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03999.
"[No. 94 de 1865 -1re Session]"
"M. Wood."
5 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04000