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Bill : acte amendant "l'Acte pour incorporer les pilotes pour le havre de Québec et au-dessus

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte amendant "l'Acte pour incorporer les pilotes pour le havre de Québec et au-dessus.
Acte amendant "l'Acte pour incorporer les pilotes pour le havre de Québec et au-dessus
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04001
Subject Navires -- Pilotage -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Pilots and pilotage -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"[No. 120 dw 1865 -1re Session]"
L'hon. M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de I'ICMH 9_01559.
En tête de titre: No. 48. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
4 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04001