Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour refondre et amender les lois concernant la Cour du recorder de la cité de Québec
Bill : acte pour refondre et amender les lois concernant la Cour du recorder de la cité de Québec.

Published

Québec : Hunter, Rose, [1865]

Identifier

oocihm.9_04002
9_04002

Subject

Québec (Québec). Cour du recorder.
Québec (Quebec). Recorder's Court.
Tribunaux -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Courts -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 45. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01556.
"[No. 106 de 1865 -1re Session]"
"L'hon. M. Alleyn."
11 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04002