Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour refondre et amender les lois concernant la Cour du recorder de la cité de Québec

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 13 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour refondre et amender les lois concernant la Cour du recorder de la cité de Québec.
Acte pour refondre et amender les lois concernant la Cour du recorder de la cité de Québec
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04002
Subject Québec (Québec). Cour du recorder.
Québec (Quebec). Recorder's Court.
Tribunaux -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Courts -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 45. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01556.
"[No. 106 de 1865 -1re Session]"
"L'hon. M. Alleyn."
11 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04002