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Bill : acte pour amender et refondre les actes d'incorporation de la cité de Québec, et donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 50 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et refondre les actes d'incorporation de la cité de Québec, et donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité.
Acte pour amender et refondre les actes d'incorporation de la cité de Québec, et donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04004
Subject Droit municipal -- Canada.
Projets de loi -- Canada.
Municipal corporations -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Alleyn."
En tête du titre: No. 49. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04003.
"[No. 121 de 1865 -1re Session]"
48 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04004