Bill : acte pour refondre et amender les actes relatifs à l'aqueduc ou aux aqueducs de la cité de Québec
Québec : Hunter, Rose, [1865]; 11 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
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| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour refondre et amender les actes relatifs à l'aqueduc ou aux aqueducs de la cité de Québec. Acte pour refondre et amender les actes relatifs à l'aqueduc ou aux aqueducs de la cité de Québec |
| Published | Québec : Hunter, Rose, [1865] |
| Identifier | 9_04006 |
| Subject |
Eau, Services d' -- Droit -- Canada -- Législation.
Eau, Services d' -- Québec (Province) -- Québec. Projets de loi -- Canada. Waterworks -- Law and legislation -- Canada. Waterworks -- Quebec (Province) -- Canada. Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. "L'hon. M. Alleyn." En tête du titre: No. 50. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04005. "[No. 122 de 1865 -1re Session]" 9 p. ; 33 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | French |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04006 |