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Bill : acte pour refondre et amender les actes relatifs à l'aqueduc ou aux aqueducs de la cité de Québec

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour refondre et amender les actes relatifs à l'aqueduc ou aux aqueducs de la cité de Québec.
Acte pour refondre et amender les actes relatifs à l'aqueduc ou aux aqueducs de la cité de Québec
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04006
Subject Eau, Services d' -- Droit -- Canada -- Législation.
Eau, Services d' -- Québec (Province) -- Québec.
Projets de loi -- Canada.
Waterworks -- Law and legislation -- Canada.
Waterworks -- Quebec (Province) -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Alleyn."
En tête du titre: No. 50. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04005.
"[No. 122 de 1865 -1re Session]"
9 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04006