Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 pages with full-text search [?]
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Document Record | |
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Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour établir une institution de crédit foncier dans le Bas-Canada. Acte pour amender l'acte pour établir une institution de crédit foncier dans le Bas-Canada |
Published | Québec : Hunter, Rose, [1865] |
Identifier | 9_04010 |
Subject |
Banques agraires -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada. Land banks -- Law and legislation -- Canada. Bills, Legislative -- Canada. |
Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. "M. Dufresne (Montcalm)" En tête du titre: No. 55. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03867. "[No. 171 de 1865 -1re Session]" [1] p. ; 33 cm. |
Collection |
Early Official Publications
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Language | French |
Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04010 |