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Bill : acte pour amender l'acte pour établir une institution de crédit foncier dans le Bas-Canada

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour établir une institution de crédit foncier dans le Bas-Canada.
Acte pour amender l'acte pour établir une institution de crédit foncier dans le Bas-Canada
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04010
Subject Banques agraires -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Land banks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Dufresne (Montcalm)"
En tête du titre: No. 55. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03867.
"[No. 171 de 1865 -1re Session]"
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04010