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Bill : acte pour établir une seconde division d'enregistrement dans le comté de Lotbinière

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir une seconde division d'enregistrement dans le comté de Lotbinière.
Acte pour établir une seconde division d'enregistrement dans le comté de Lotbinière
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04011
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Lotbinière (Québec : Comté) -- Divisions politiques et administratives.
Lotbinière (Quebec : County) -- Administrative and political divisions.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 57. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03869.
"[No. 186 de 1865 -1re Session]"
"M. Joly."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04011