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Bill : acte pour prolonger le délai fixé pour l'achèvement du chemin de fer du Canada central

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour prolonger le délai fixé pour l'achèvement du chemin de fer du Canada central.
Acte pour prolonger le délai fixé pour l'achèvement du chemin de fer du Canada central
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04013
Subject Canada Central Railway Company.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 106. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03893.
"[No. 193 de 1865 -1re Session]"
"M. Powell."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04013