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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Cobourg et Peterborough à construire un chemin à ornières ou chemin de fer, des Forges Marmora à la rivière Trent, ou au lac Rice, et pour d'autres fins

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Cobourg et Peterborough à construire un chemin à ornières ou chemin de fer, des Forges Marmora à la rivière Trent, ou au lac Rice, et pour d'autres fins.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Cobourg et Peterborough à construire un chemin à ornières ou chemin de fer, des Forges Marmora à la rivière Trent, ou au lac Rice, et pour d'autres fins
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04018
Subject Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 120. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04017.
"[No. 227 de 1865 -1re Session]"
"L'hon. M. le sol-Gén. Cokburn [i.e. Cockburn]."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04018