Bill :
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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Cobourg et Peterborough à construire un chemin à ornières ou chemin de fer, des Forges Marmora à la rivière Trent, ou au lac Rice, et pour d'autres fins
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Cobourg et Peterborough à construire un chemin à ornières ou chemin de fer, des Forges Marmora à la rivière Trent, ou au lac Rice, et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identificateur
-
oocihm.9_04018
9_04018 - Sujet
-
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 120. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04017.
"[No. 227 de 1865 -1re Session]"
"L'hon. M. le sol-Gén. Cokburn [i.e. Cockburn]."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04018