Bill :
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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender "l'Acte pour incorporer les associations d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et des Trois- Rivières, et de Montréal et de St. Hyacinthe"
Bill : acte pour amender "l'Acte pour incorporer les associations d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et des Trois-Rivières, et de Montréal et de St. Hyacinthe". - Published
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identifier
-
oocihm.9_04019
9_04019 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 136. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi 17 août 1865. Seconde lecture, vendredi 18 août 1865."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03907.
"L'hon. M. le Sol-Gén. Langevin."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04019